Le bouclier fiscal 3° édition revoit sa copie et apporte quelques modifications notoires par rapport à sa version 2008. Loin d’être une simplification, ce dispositif vise à bichonner les contribuables les plus fortunés de sorte que leur foyer fiscal reste bel et bien sur le territoire français. Eviter la fuite des fortunes est un enjeu crucial au moment où la France a besoin de tous ses capitaux.
Aussi allons nous aborder le thème de la CSG déductible dans le calcul du revenu de référence au bouclier fiscal. Nous verrons par ailleurs les critères de rattachement des contrats d’assurance vie multi supports de sorte qu’ils deviennent éligibles au bouclier fiscal. Le cas particulier du rachat des UC (unités de compte) ou des AUC (autres qu’en unités de compte) sera également abordé au cours de ce dossier.
Nous ferons ensuite un focus sur les revenus perçus à l’étranger ; puis sur le droit à restitution des impôts directs. Nous évoquerons enfin la possibilité d’autoliquider son droit à restitution dans le cadre du bouclier fiscal.

-1- CSG déductible et Bouclier Fiscal :

La CSG déductible doit désormais être retirée du revenu servant de base au calcul du bouclier fiscal (instruction 13 A-1-08). Cette règle de principe s ‘applique à tous les revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) : revenus d’activité et de remplacement ; revenus fonciers ; certains revenus de capitalisation. Notez que si vous avez le choix entre le barème progressif et le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dans le cadre du calcul de votre IR, vous serez avantagé par la première des 2 options, surtout si vous êtes candidat au bouclier fiscal.

-2- Le rattachement des contrats d’assurance vie multi supports au bouclier fiscal

La catégorie des Unités de Compte (UC) ainsi que Autres qu’en Unités de Compte (AUC) va désormais être rattachée aux contrats d’assurance vie ou de capitalisation en multi supports. Sachez que les intérêts crédités au titre de l’actif en euros des AUC sont comptabilisés comme RRR (Revenu Réputé Réalisé) pour le bouclier fiscal. En revanche, les intérêts crédités au titre de l’actif en euros des UC ne sont pas considérés comme RRR.
Ainsi, une analyse contrat par contrat du poste d’assurance vie est-elle nécessaire dans le cadre du bouclier fiscal, sous réserve d’un investissement effectif en UC, à hauteur de 20% de l’épargne (en moyenne). Notez que la nature des UC dans le cadre du bouclier fiscal n’a pas été fixée par l’administration fiscale. Vous bénéficiez donc de toute liberté à ce niveau pour racheter des UC sur votre contrat d’assurance vie.

-3- Le cas particulier du rachat des UC et AUC : quels revenus prendre en compte pour le bouclier fiscal ?

Il faut distinguer les revenus des UC rachetées non seulement par rapport à celles qui ont toujours été des UC, mais aussi par rapport à celles qui le sont devenues. Il faut en effet éviter de taxer dans le cadre d’un rachat des produits qui ont déjà fait l’objet d’une taxation en qualité de RRR.
Les contrats AUC (mono support euros ; multi supports qualifiés AUC…) comptabilisent déjà un RRR, ce qui exclut d’office la prise en compte du produit inclus dans le rachat.
Les contrats UC depuis l’origine du bouclier fiscal ne présentent pas de RRR. Ce sont donc les intérêts générés au titre de l’actif en euros qui sont pris en compte. Dans le cadre d’un rachat d’UC, les produits, mais aussi impôts et contributions sociales sont comptabilisés pour le bouclier fiscal.
Enfin, lorsque les contrats AUC sont devenus des contrats UC lors du rachat par arbitrage ou reversement, un RRR a un jour été pris en compte au sens du bouclier fiscal. Dans ce cas, ce RRR déjà comptabilisé viendra s’imputer sur le produit compris dans le rachat en cause. En revanche, si aucun RRR n’a jamais été comptabilisé, le traitement du contrat s’effectue comme pour une catégorie UC classique.

-4- Les revenus perçus à l’étranger par des contribuables domiciliés en France et bénéficiant du bouclier fiscal : 2 aménagements.

- Exonération d’IR l’année du retour en France.
- Prise en compte des impôts acquittés à l’étranger dans le calcul du bouclier fiscal.

-5- Droit à restitution des impôts directs et ISF:

Les contribuables ayant bénéficié d’une restitution d’argent dans le cadre du bouclier fiscal ne doivent pas déclarer cette somme au rang de l’actif pour le calcul de leur ISF

-6- Modalités de règlement de la créance du bouclier fiscal: Autoliquidation ou restitution.

Le contribuable pourra désormais compenser la créance qu’il a sur l’Etat dans le cadre du paiement des autres impôts qu’il devra acquitter au cours de l’année (taxe foncière, taxe d’habitation, ISF, contributions sociales…). Attention, le calcul de cette modalité de règlement demeure la responsabilité du contribuable. En cas d’erreur de 20% par rapport au montant de la créance, une pénalité de 10% de ce même montant sera appliquée.
D’autre part, il est toujours possible de demander une restitution au 1° janvier de l’année (voie classique).

Chers contribuables, à vos déclarations ! Il est grand temps de rendre vos copies à l’administration fiscale.