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LES FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITE EN CORSE : UNE REDUCTION D’IMPOTS DE 50% !

Vendredi 30 octobre 2009

Vous le savez, depuis quelques mois, les contribuables ont tout intérêt à soutenir l’économie locale des PME. En effet, les placements en FIP sont éligibles à une réduction d’impôt correspondant à 25% du montant investi sur des PME françaises situées sur le continent et à 50% du montant investi sur des PME corses.
LE GAIN POUR L’INVESTISSEUR
-    Investisseur célibataire, veuf ou divorcé :
Réduction d’impôts égale à 50% des versements effectués à une ou plusieurs PME. Réduction plafonnée à 12 000€. Soit un avantage fiscal maximum de 6000€ net.
-    Investisseur en couple (foyer d’imposition commune) :
Réduction d’impôts égale à 50% des versements effectués à une ou plusieurs PME. Réduction plafonnée à 24 000€. Soit un avantage fiscal maximum de 12 000€ net.
LE MECANISME
Il est possible d’investir dans un ou plusieurs FIP.
Si la PME bénéficiaire n’est pas cotée en bourse, le FIP doit être composé pour 60% de titres et d’avances en compte courant. Et la PME doit exercer son activité exclusivement sur le territoire corse.
Si la PME bénéficiaire est faiblement cotée en bourse, le FIP doit être composé de 20% de titres de cette PME.
Dans tous les cas, il doit y avoir 10% de titres de sociétés nouvelles.

LES ENGAGEMENTS DE L’INVESTISSEUR
Conditions à remplir pour obtenir l’avantage fiscal :
Pour bénéficier de la réduction d’impôt relative aux FIP Corse, les conditions sont les mêmes que pour les autres FIP. Le contribuable doit s’engager :
- à conserver les parts de FIP pendant au moins 5 ans à compter de la souscription ;
- ne pas détenir, avec son conjoint, ses ascendants et descendants, plus de 10% des parts du fonds ;
- ne pas détenir, directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des    sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription.
Illustration concrète avec les 2 FIP corse proposés :

Nom du FIP

FIP corse

FIP corse Kalliste Capital 1

Société de gestion

Vivéris Management

Vatel Capital

Zone d’investissement

Corse

Corse

Investissement minimum

500€

1000€

Frais de souscription maximum

5%

5%

Frais annuels de gestion

3.59%

3.50%

Durée du fonds

8 ans, prorogeables 2 fois par an

8 ans, prorogeables 2 fois un an

LE CUMUL DE FIP
Les investissements dans des FIP et des FCPI peuvent se cumuler.
Pour un couple qui effectue un investissement maximal de 48.000 euros, soit 24.000 euros dans un ou deux FIP corse et 24.000 euros dans un ou plusieurs FCPI, la réduction d’impôt maximale de 18.000 euros.
( 24.000 X 50% = 12.000 euros + 24.000 X 25% = 6.000 euros).
Pour une personne seule qui effectue un investissement maximal de 24.000 euros, soit 12.000 euros dans un ou deux FIP corse et 12.000 euros dans un ou plusieurs FCPI, la réduction d’impôt maximale de 9.000 euros.
(12.000 X 50% = 6.000 euros + 12.000 X 25% = 3.000 euros).
OBTENTION DE LA REDUCTION D’IMPOTS
Outre le bulletin de souscription et l’attestation délivrée par le gestionnaire du FIP à joindre à sa déclaration de revenus, pour obtenir la réduction d’impôt de 50%, dans la déclaration n° 2042 C, il faut inscrire en case FM le montant des sommes versées en 2008 sur un ou plusieurs FIP Corse.
Pour tout renseignement ou souscription: Altus Conseil 04 95 50 07 18 ou contact@altus-conseil.com

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Avances d’associés : mode d’emploi

Vendredi 2 octobre 2009

Les sociétés touchées par la crise manquent de trésorerie. Le crédit bancaire se faisant sélectif, les entreprises peuvent alors opter pour l’autofinancement dans le cadre de leur gestion courante ou bien en vue de couvrir des investissements indispensables.

Cette solution paraît simple, elle doit toutefois être ancrée dans un cadre juridique afin d’éviter toute déconvenue future.

A l’extrême, il existe des groupes d’industriels qui fonctionnent entièrement sur le mode de l’autofinancement. Pour ce faire, l’intégralité des bénéfices est réinvestie dans l’activité. Cela implique que les associés renoncent à leurs dividendes, et ce, à long terme.

Une alternative moins radicale au crédit bancaire réside dans l’avance de fonds des associés. Ces derniers deviennent alors créanciers de leur entreprise par le biais de comptes d’associés. Les avances de fonds peuvent être rémunérées ou non, libres ou bloquées, encadrées juridiquement ou pas. Bien souvent, effectuées dans l’urgence, ces avances ne sont pas encadrées juridiquement et deviennent source de conflits internes après la crise si les modalités de remboursement n’ont pas été clairement établies.

Précautions à prendre

·        Les associés doivent s’assurer que l’entreprise est saine avant de lui prêter de l’argent provenant de leur patrimoine personnel. En présence de graves problèmes sociaux, structurels, juridiques, organisationnels, relationnels ou de toute autre nature au sein de l’entreprise, l’apport de finances ne sera pas à même de remettre cette dernière sur des rails. Les avances d’associés favoriseront la croissance de l’entreprise si son fonctionnement est normal, ses rouages bien huilés. Dans le cas contraire, les prêteurs de fonds ne récupèreront jamais leur mise.
·        Les avances d’associés doivent être votées en conseil d’administration. Les conditions de remboursement (à date fixe ou bien lorsque l’entreprise sera réellement en mesure de le faire) doivent être consignés dans les statuts des comptes d’associés.
·        L’associé ne doit pas être rémunéré à perte par l’entreprise au moment de lui prêter des fonds. Explication : si un ou plusieurs dirigeants continuent de se payer et d’utiliser les biens de l’entreprise à des fins personnelles alors qu’elle est constamment à découvert depuis des mois, cela constitue un abus de biens sociaux répréhensible par la loi. Dans ce cas, les associés auraient tort de prêter de l’argent à une entreprise qui les paie déjà à perte !
·        Les comptes d’associés sont extrêmement suivis par l’administration fiscale. En effet, ils pourraient masquer des revenus qui auraient échappé aux contributions sociales. Afin d’éviter tout désagrément, mieux vaut tenir une comptabilité très rigoureuse et lisible.

Les avantages des avances d’associés

·        Outre le fait que les avances d’associés constituent des ressources rapidement mobilisables, elles sont exemptes de frais versus un crédit bancaire, voire gratuites si les associés renoncent à se faire rémunérer leur avance.
·        Même le plus modulable des crédits bancaires sera toujours moins flexible qu’une avance d’associés.
·        Les banquiers ont beaucoup plus enclins à autoriser des découverts lorsque ils perçoivent une implication forte de la part des associés.
·        De plus, les avances d’associés évitent la lourdeur administrative d’une augmentation de capital. Et plus le capital est faible, plus les actionnaires à petit potentiel sont représentés.

La fiscalité des avances d’associés

·        L’entreprise a la possibilité de déduire de ses impôts les intérêts qui rémunèrent les avances d’associés. Pour ce faire, le taux des intérêts de remboursement ne doit pas dépasser la moyenne annuelle des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit. De plus, le capital de l’entreprise doit à ce moment précis être entièrement libéré.
·        De son côté, l’associé prêteur de fonds peut également bénéficier d’avantages fiscaux. Tout dépend des modalités précises de son prêt (montant alloué par rapport au montant du capital, absence de rémunération du prêt, conditions de remboursement…). Attention, la fiscalité des avances d’associés peut se révéler complexe en cas de décès de l’associé avant le remboursement de son avance.

Un équilibre judicieux

Aussi alléchante que paraisse la formule des avances d’associés, elle  n’est pas applicable en toute circonstance. Aussi faut-il trouver un équilibre entre sollicitation des banques et sollicitation des associés. Les prêts bancaires présentant l’énorme avantage de protéger le patrimoine personnel des associés en cas de résultats d’entreprise en chute libre.

Il arrive que des entreprises soient obligées de contracter un crédit en vue de rembourser les avances d’associés arrivant à échéance ! Voilà pourquoi il est judicieux d’envisager le recours aux deux modes de financement dans la gestion à long terme d’une entreprise. Et surtout, faire en sorte que les avances d’associés soient des contrats financiers encadrés juridiquement au même titre que les prêts bancaires.

Renseignements : Altus Conseil

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Sachez obtenir un crédit immobilier sur mesure

Vendredi 2 octobre 2009

Vous ne vous connaissez peut-être pas de talents de négociateur, et pourtant, l’année 2009 va vous permettre de vous exprimer auprès des banques sur ce point précis. En effet, il est désormais plus facile qu’il n’y paraît d’obtenir un crédit immobilier. D’une part les banques baissent leurs taux d’intérêts; et d’autre part, elles assouplissent les conditions de ressources et de garanties inhérentes à la constitution d’un dossier de crédit. Sachez profiter de la concurrence que se livrent les banques entre elles en vue de conquérir de nouveaux clients! Prenez garde toutefois aux chants des sirènes, crédits à taux variables et autres crédits relais…
La période actuelle est celle de la gestion d’une crise financière planétaire. Certaines banques ont bénéficié des aides gouvernementales dans le monde entier. Au niveau européen, c’est la Banque Centrale Européenne, BCE, qui fixe les taux directeurs sur lequels sont indexés les taux de crédit des banques privées. Ces dernières ajoutent leur marge à ce taux en fonction de leurs propres ressources, du volume de leurs transactions, de la solvabilité de leurs clients, et d’une somme innombrable d’autres par amètres. Il n’en reste pas moins qu’une marge de manœuvre est négociable.
Restez prudents cependant par rapport aux nouveaux prêts à taux variables.
Ils paraissent alléchants car situés environ 1 point en dessous de la moyenne des taux fixes; mais demeurent extrêment risqués en cas de remontée brusque des taux de la BCE. Personne ne peut garantir la stabilité financière de cette dernière à long terme. Gardons en tête le désastre des propriétaires de la classe moyenne américaine, obligés de remettre leurs maisons aux banques faute de solvabilité. Les taux de leurs crédits non sécurisés s’emballent tout à coup et crèvent le plafond. Des milliers de familles se retrouvent à la rue chaque jour. Il s’agit d’un véritable fléau.
Mieux vaut alors opter pour un crédit dont le taux est plus élevé, certes, mais qui est garanti.
Qu’en est-il des crédits relais?
Actuellement, le volume des transactions immobilières est à la baisse et le temps moyen par transaction est doublé par rapport à 2008. Imaginez que vous ayez aménagé dans votre nouveau logement, alors que votre ancien n’est toujours pas vendu! Le crédit relais, limité dans le temps, vous permet d’emprunter la somme nécessaire à l’acquisition du nouveau bien. Il doit être remboursé d’une seule traite dès lors que vous avez vendu votre ancien logement. Oui mais voilà, que se passe t’il si vous ne parvenez pas à vendre? Le crédit relais coûte très cher et la banque peut effectuer une saisie immobilière afin de se rembourser. Vous risquez gros. La solution reste de mettre le bien en location et de faire transformer son crédit relais en crédit classique amortissable avec remboursement mensuel.
Quel que soit votre cas de figure, il faut être conseillé par des professionnels.
Même si le temps est à la négociation des crédits, encore faut-il avoir le temps de faire jouer la concurrence entre banques différentes ou entre agences du même réseau.
Il existe un moyen d’effectuer cette mise en concurrence de manière optimale. Il s’agit de faire appel à un courtier en en banque. Vous trouverez forcément une enseigne près de chez vous: Meilleurtaux, AB Courtage, In and fi, ACE…
Ces courtiers spécialisés en crédits immobiliers possèdent des partenariats avec les banques de-par le volume de transactions qu’ils génèrent. Ainsi, statistiquement, ils vous font accéder à des crédits inférieurs de 0.5 points à la moyenne nationale des taux. Concrètement, pour un emprunt de 200 000€, cela vous fait réaliser une économie de 11 500€.
Ces courtiers sont rémunérés sur la base d’honoraires compris entre 500 et 900€, selon la valeur du crédit. En revanche, vous ne payez=2 0pas les frais de constitution d’un dossier auprès de la banque qui vous octroie finalement le crédit.
Par les temps qui courent, il n’est pas rare que des courtiers rappellent des clients pour lesquels les dossiers de crédits étaient
trop peu étoffés voilà quelques mois. Alors qu’aujourd’hui, cela passe!
Tentez votre chance, tout en restant prudents!
Renseignements: Altus Conseil

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Mettez en place votre stratégie patrimoniale

Mercredi 17 juin 2009

Nous le savons tous, nos retraites seront maigres. Dans quelques années, les actifs sur le marché du travail ne seront pas suffisamment nombreux pour financer les retraités. De fait, le rallongement des cotisations paraît inévitable. Il existe en outre de nombreux moyens de préparer sa retraite via les placements immobiliers et mobiliers. Aujourd’hui, chacun devrait se préoccuper très tôt de son avenir et envisager une perception globale de son patrimoine. Il est conseillé de faire un bilan de patrimoine dès l’âge de 40 ans, et d’envisager - à l’aide d’un professionnel- une stratégie patrimoniale à long terme.
La diversification des placements paraît aujourd’hui la meilleure arme face aux aléas du marché financier.
Envisager la transmission de son patrimoine fait également partie de la gestion de ce dernier. Cela évite notamment d’imposer aux descendants des frais de succession qu’ils ne pourraient peut-être pas acquitter.
Autant d’arguments qui devraient vous encourager à vous pencher sur tous les types de placements disponibles afin de préparer le plus sereinement possible l’avenir.

Renseignements : Altus Conseil 04 95 50 07 18 ou contact@altus-conseil.com

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L’impôt sur le Revenu 2009

Jeudi 16 avril 2009

2009 est une année fiscalement alléchante pour tous les contribuables. Ci dessous le dernier barème des taux d’imposition, ainsi que les dates limite pour déclarer ou télé déclarer ses revenus en 2009. Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas de revenus fixes, vous verrez qu’il est possible de gérer au mieux vos impôts. Ce dossier répondra également aux questions que vous vous posez : quelle est la différence entre un crédit et une réduction d’impôt? Quelles sont les opportunités de bénéficier d’un crédit d’impôt en 2009 ? Quelle actualité pour les foyers fiscaux les plus imposés ?

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR)

Le RFR est le montant qui sert de base de calcul pour le taux d’imposition d’un contribuable, mais aussi pour l’attribution d’allocations diverses. Il est le résultat de l’addition des salaires et plus values mobilières ou immobilières, moins les abattements divers. C’est ainsi que une personne à bas salaire mais sans charges déductibles pourra se retrouver dans la même tranche d’imposition qu’un contribuable fortuné, si ce dernier cumule de nombreuses charges ou investissements déductibles des impôts.

Voici le nouveau barème d’imposition sur les revenus de 2008. Les tranches sont relevées de 2,9 %.

Tranches de revenus 2006 applicables en 2007 Taux actuels Tranches de revenus 2007 applicables en 2008 Taux proposés pour 2008
Jusqu’à 5.614 euros 0% Jusqu’à 5.687 euros 0%
De 5.615 à 11.198 euros 5,5% De 5.688 à 11.344 euros 5,5%
De 11.199 à 24.872 euros 14% De 11.345 à 25.195 euros 14%
De 24.873 à 66.679 euros 30% De 25.196 à 67.546 euros 30%
Plus de 66.679 euros 40% Plus de 67.546 euros 40%

Les dates limites de déclaration :

- Déclaration papier :

Les contribuables recevront les formulaires par courrier à partir du 24 avril 2009. Il faudra les retourner au centre des impôts au plus tard le 29 mai 2009.

-Télédéclaration :

Le formulaire en ligne sera accessible à partir du 27 avril sur le site www.impôts.gouv.fr. Les dates-limites de tele-déclaration varient en fonction des zones scolaires:
11 juin 2009 pour la zone A / 18 juin 2009 pour la zone C / 25 juin 2009 pour la zone B
Attention, La télédéclaration va continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt de 20 euros, mais celle-ci ne sera plus accordée qu’aux … nouveaux télédéclarants !
Nouveauté pour les professionnels payant un IR et non pas un impôt sur les sociétés : toutes les déclarations professionnelles annuelles seront déposées à une même date. Pour 2009, ce sera le 5 mai.

Comment diminuer mes acomptes ou prélèvements mensuels d’impôt sur le revenu ?
Admettons que mes revenus en 2008 aient été plus faibles que ceux de 2007. Je devrais payer moins d’impôt. Or, les tiers provisionnels ou échéanciers de mensualités sont indexés sur mon RFR de 2007 ! Dans ce cas, il est possible d’adapter le montant des tiers provisionnels avant la fin des mois précédant leurs prélèvements ; ou des acomptes mensuels avant le 30 juin 2009. Je dispose d’une marge d’erreur de 10% dans l’estimation de mon impôt en régime tiers payant, et de 20% en régime mensualisation.


Quelle est la différence entre une réduction d’impôt et un crédit d’impôt ?
La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé selon le barème progressif. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de mon impôt, ce dernier est ramené à 0€.Le crédit d’impôt est également déduit de l’impôt calculé selon le barème progressif. Cependant, s’il est supérieur au montant de mon impôt, le surplus (ou la totalité si je ne suis pas imposable) donne lieu à un remboursement par le Trésor public.
Actualité des crédits d’impôt en 2009 :
-Logements anciens :
Crédit d’impôt sur le coût des matériaux pour installation de portes et fenêtres isolantes en résidence principale.
Monuments historiques : avantages maintenus pour les biens détenus pendant 15 ans et sans copropriété.
-Logements neufs :
Augmentation du montant des prêts à taux zéro de 32500€ à 52000€.
Déductibilité des intérêts d’emprunt pour les logements “écolos” : prise en compte de 7 annuités de remboursement au lieu de 5. Taux du crédit d’impôt fixé uniformément à 40 % sur cette période.
Jusqu’à 25000€ de réduction d’impôt pour investissement en résidences pour personnes âgées, étudiants ou touristes.
-Investissement locatif :
La nouvelle loi Scellier, tout comme d’autres « niches fiscales » donnent droit à des crédits d’impôts. Attention, depuis cette année, les niches fiscales sont plafonnées.
- Emploi :
Les chômeurs ayant retrouvé une activité et contraints de déménager peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 2.000€. 1500€ maximum pour les moins de 26 ans embauchés dans un secteur en difficulté de recrutement.
- Frais de garde des enfants :
A l’extérieur du domicile pour un crédit d’impôt; à domicile pour une réduction d’impôts.
- Emploi à domicile :
Le plafond de la réduction ou du crédit d’impôt accordé aux particuliers qui emploient des personnes à domicile passe de 12000€ à 15000€.
-Solidarité :
Reconduction de l’aide à la cuve pour les foyers les plus défavorisés.
Mesures en faveur des particuliers et entreprises victimes de la tempêtes de janvier 2009.
Réduction des 2/3 de l’IR des ménages en 1ère et début de 2ème tranche d’imposition.
Prime de 150€ aux familles modestes avec enfants scolarisés et bons d’achat de 200€ pour services à la personne.

Actualité des foyers fiscaux les plus imposés : des changements spectaculaires en 2009
- Investissements défiscalisants :
Plafonnement individuel (régime Malraux, investissement outre mer…) ou global des niches fiscales. Le montant total des réductions ou crédits d’impôt sera limité à 25.000€. Certains statuts comme le LMP (Loueur Meublé Professionnel) seront plus difficiles d’accès.
- Plus values mobilières :
Nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus d’épargnes fiscalisées.

- Donation-succession :
Les abattements en faveur des enfants sont triplés et la part léguée au conjoint survivant est exonérée.

- ISF :
Les sommes investies dans le capital de PME sont déductibles de l’impôt sur la fortune.
- Heures supplémentaires :
Elles sont exonérées d’IR et bénéficient d’allégements de cotisations sociales.

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LA LOI SCELLIER

Lundi 6 avril 2009

Le contexte économique

Encore une loi sur la défiscalisation par le biais de l’investissement locatif.
C’est certainement une avancée, mais comment s’y reconnaître ? En quoi suis-je concerné, moi qui souhaite gérer au mieux mon patrimoine ?
Voyons d’abord le contexte dans lequel cette Loi Scellier a vu le jour. Quelle est la motivation du Gouvernement ? Quels sont les investisseurs potentiels en Loi Scellier ? Quelle différence avec les précédentes lois en défiscalisation ? Quels avantages fiscaux ?
Maintenant que je sais en quoi je suis moi même un investisseur potentiel en Loi Scellier, je vais m’intéresser aux grands axes de cette loi : logements concernés, montants investis, délais d’investissements, contraintes techniques, plafonnements des loyers…
Enfin, je vais visualiser un investissement locatif dans ma ville.
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POURQUOI UN BLOG ?

Lundi 6 avril 2009

Un blog est à notre sens le chemin le plus court vers l’accessibilité aux informations en temps réel. La Gestion du Patrimoine peut paraître barbare avec des termes juridiques réservés à des professionnels. C’est la raison pour laquelle Altus Conseil décortique chaque mois au sein de ce blog des news, des thématiques, des lois inhérentes à son activité. Le conseil en investissement ainsi que le suivi patrimonial forment, avec les placements financiers (assurance vie, PEA, Bons de capitalisation), les placements immobiliers (programmes immobiliers en Corse, Paris et les grandes villes), ainsi que les investissements défiscalisants (FIP, lois Borloo, De Robien, Scellier…), le cœur de métier d’Altus Conseil. Vous retrouverez chaque mois 2 articles d’actualité ainsi qu’un dossier thématique sur ce blog. A venir au cours des prochains mois : la déclaration d’impôt, l’ISF, la Bourse, le loueur meublé, les taux d’intérêt, la création d’entreprise, le prêt à taux 0…

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QUI SOMMES NOUS ?

Lundi 6 avril 2009

C’est en 2004 que Jean René Santoni crée Altus Conseil. Il n’a que 27 ans lorsque il se lance dans l’aventure, il est cependant déjà un professionnel de la Gestion de Patrimoine confirmé. Avec 7 ans d’expérience en qualité de conseiller financier, puis en patrimoine au sein d’un établissement financier; il possède son agrément CIF (Conseiller en Investissement Financier enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers « AMF »).
Son agence, il la veut proche de son public, rigoureuse, fiable. A l’image des bureaux qui abritent l’activité depuis juillet 2008, Cours Prince Impérial à Ajaccio.
Jean René Santoni est secondé de Josette Frigara, assistante en gestion de patrimoine. Josette est titulaire d’une Licence en Banque, Assurance, et Finance. Elle justifie d’une expérience de 2 ans dans le secteur bancaire.

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À propos

Jeudi 19 mars 2009

Jean-René Santoni Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant et Josette Frigara vous accompagnent dans la constitution, l’optimisation et la transmission de votre patrimoine financier et immobilier.

Altus Conseil, 11 années d’expérience dans le conseil en investissement.

Nos garanties :

Altus Conseil justifie pour cette activité :

D’une garantie financière, conformément aux dispositions des articles L 530-1, R 530-1 et R530-4 du code des assurances, police n°FN 4274 souscrite auprès de CNA.

D’une garantie en responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L 530-2 et R 530-8 du code des assurances, police n° FN 4274  souscrite auprès de CNA.

Du statut de courtier en assurance, Altus conseil est enregistré à l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance Orias sous le n° 07 006 288.

Du statut d’agent immobilier carte professionnelle n° T120 délivrée par la préfecture de Corse du sud.Garantie FNAIM N°26849 J.

Du Statut Conseiller en Investissement Financier agrée par l’autorité des marchés financiers sous le n°E004118.

Membre de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers)

RCS Ajaccio 507 880 821

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