2009 est une année fiscalement alléchante pour tous les contribuables. Ci dessous le dernier barème des taux d’imposition, ainsi que les dates limite pour déclarer ou télé déclarer ses revenus en 2009. Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas de revenus fixes, vous verrez qu’il est possible de gérer au mieux vos impôts. Ce dossier répondra également aux questions que vous vous posez : quelle est la différence entre un crédit et une réduction d’impôt? Quelles sont les opportunités de bénéficier d’un crédit d’impôt en 2009 ? Quelle actualité pour les foyers fiscaux les plus imposés ?

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR)

Le RFR est le montant qui sert de base de calcul pour le taux d’imposition d’un contribuable, mais aussi pour l’attribution d’allocations diverses. Il est le résultat de l’addition des salaires et plus values mobilières ou immobilières, moins les abattements divers. C’est ainsi que une personne à bas salaire mais sans charges déductibles pourra se retrouver dans la même tranche d’imposition qu’un contribuable fortuné, si ce dernier cumule de nombreuses charges ou investissements déductibles des impôts.

Voici le nouveau barème d’imposition sur les revenus de 2008. Les tranches sont relevées de 2,9 %.

Les dates limites de déclaration :

- Déclaration papier :

Les contribuables recevront les formulaires par courrier à partir du 24 avril 2009. Il faudra les retourner au centre des impôts au plus tard le 29 mai 2009.

-Télédéclaration :

Le formulaire en ligne sera accessible à partir du 27 avril sur le site www.impôts.gouv.fr. Les dates-limites de tele-déclaration varient en fonction des zones scolaires:
11 juin 2009 pour la zone A / 18 juin 2009 pour la zone C / 25 juin 2009 pour la zone B
Attention, La télédéclaration va continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt de 20 euros, mais celle-ci ne sera plus accordée qu’aux … nouveaux télédéclarants !
Nouveauté pour les professionnels payant un IR et non pas un impôt sur les sociétés : toutes les déclarations professionnelles annuelles seront déposées à une même date. Pour 2009, ce sera le 5 mai.

Comment diminuer mes acomptes ou prélèvements mensuels d’impôt sur le revenu ?
Admettons que mes revenus en 2008 aient été plus faibles que ceux de 2007. Je devrais payer moins d’impôt. Or, les tiers provisionnels ou échéanciers de mensualités sont indexés sur mon RFR de 2007 ! Dans ce cas, il est possible d’adapter le montant des tiers provisionnels avant la fin des mois précédant leurs prélèvements ; ou des acomptes mensuels avant le 30 juin 2009. Je dispose d’une marge d’erreur de 10% dans l’estimation de mon impôt en régime tiers payant, et de 20% en régime mensualisation.

Quelle est la différence entre une réduction d’impôt et un crédit d’impôt ?
La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé selon le barème progressif. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de mon impôt, ce dernier est ramené à 0€.Le crédit d’impôt est également déduit de l’impôt calculé selon le barème progressif. Cependant, s’il est supérieur au montant de mon impôt, le surplus (ou la totalité si je ne suis pas imposable) donne lieu à un remboursement par le Trésor public.
Actualité des crédits d’impôt en 2009 :
-Logements anciens :
Crédit d’impôt sur le coût des matériaux pour installation de portes et fenêtres isolantes en résidence principale.
Monuments historiques : avantages maintenus pour les biens détenus pendant 15 ans et sans copropriété.
-Logements neufs :
Augmentation du montant des prêts à taux zéro de 32500€ à 52000€.
Déductibilité des intérêts d’emprunt pour les logements “écolos” : prise en compte de 7 annuités de remboursement au lieu de 5. Taux du crédit d’impôt fixé uniformément à 40 % sur cette période.
Jusqu’à 25000€ de réduction d’impôt pour investissement en résidences pour personnes âgées, étudiants ou touristes.
-Investissement locatif :
La nouvelle loi Scellier, tout comme d’autres « niches fiscales » donnent droit à des crédits d’impôts. Attention, depuis cette année, les niches fiscales sont plafonnées.
- Emploi :
Les chômeurs ayant retrouvé une activité et contraints de déménager peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 2.000€. 1500€ maximum pour les moins de 26 ans embauchés dans un secteur en difficulté de recrutement.
- Frais de garde des enfants :
A l’extérieur du domicile pour un crédit d’impôt; à domicile pour une réduction d’impôts.
- Emploi à domicile :
Le plafond de la réduction ou du crédit d’impôt accordé aux particuliers qui emploient des personnes à domicile passe de 12000€ à 15000€.
-Solidarité :
Reconduction de l’aide à la cuve pour les foyers les plus défavorisés.
Mesures en faveur des particuliers et entreprises victimes de la tempêtes de janvier 2009.
Réduction des 2/3 de l’IR des ménages en 1ère et début de 2ème tranche d’imposition.
Prime de 150€ aux familles modestes avec enfants scolarisés et bons d’achat de 200€ pour services à la personne.

Actualité des foyers fiscaux les plus imposés : des changements spectaculaires en 2009
- Investissements défiscalisants :
Plafonnement individuel (régime Malraux, investissement outre mer…) ou global des niches fiscales. Le montant total des réductions ou crédits d’impôt sera limité à 25.000€. Certains statuts comme le LMP (Loueur Meublé Professionnel) seront plus difficiles d’accès.
- Plus values mobilières :
Nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus d’épargnes fiscalisées.

- Donation-succession :
Les abattements en faveur des enfants sont triplés et la part léguée au conjoint survivant est exonérée.

- ISF :
Les sommes investies dans le capital de PME sont déductibles de l’impôt sur la fortune.
- Heures supplémentaires :
Elles sont exonérées d’IR et bénéficient d’allégements de cotisations sociales.