Vous le savez, depuis quelques mois, les contribuables ont tout intérêt à soutenir l’économie locale des PME. En effet, les placements en FIP sont éligibles à une réduction d’impôt correspondant à 25% du montant investi sur des PME françaises situées sur le continent et à 50% du montant investi sur des PME corses.
LE GAIN POUR L’INVESTISSEUR
- Investisseur célibataire, veuf ou divorcé :
Réduction d’impôts égale à 50% des versements effectués à une ou plusieurs PME. Réduction plafonnée à 12 000€. Soit un avantage fiscal maximum de 6000€ net.
- Investisseur en couple (foyer d’imposition commune) :
Réduction d’impôts égale à 50% des versements effectués à une ou plusieurs PME. Réduction plafonnée à 24 000€. Soit un avantage fiscal maximum de 12 000€ net.
LE MECANISME
Il est possible d’investir dans un ou plusieurs FIP.
Si la PME bénéficiaire n’est pas cotée en bourse, le FIP doit être composé pour 60% de titres et d’avances en compte courant. Et la PME doit exercer son activité exclusivement sur le territoire corse.
Si la PME bénéficiaire est faiblement cotée en bourse, le FIP doit être composé de 20% de titres de cette PME.
Dans tous les cas, il doit y avoir 10% de titres de sociétés nouvelles.
LES ENGAGEMENTS DE L’INVESTISSEUR
Conditions à remplir pour obtenir l’avantage fiscal :
Pour bénéficier de la réduction d’impôt relative aux FIP Corse, les conditions sont les mêmes que pour les autres FIP. Le contribuable doit s’engager :
- à conserver les parts de FIP pendant au moins 5 ans à compter de la souscription ;
- ne pas détenir, avec son conjoint, ses ascendants et descendants, plus de 10% des parts du fonds ;
- ne pas détenir, directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription.
Illustration concrète avec les 2 FIP corse proposés :
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Nom du FIP |
FIP corse |
FIP corse Kalliste Capital 1 |
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Société de gestion |
Vivéris Management |
Vatel Capital |
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Zone d’investissement |
Corse |
Corse |
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Investissement minimum |
500€ |
1000€ |
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Frais de souscription maximum |
5% |
5% |
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Frais annuels de gestion |
3.59% |
3.50% |
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Durée du fonds |
8 ans, prorogeables 2 fois par an |
8 ans, prorogeables 2 fois un an
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LE CUMUL DE FIP
Les investissements dans des FIP et des FCPI peuvent se cumuler.
Pour un couple qui effectue un investissement maximal de 48.000 euros, soit 24.000 euros dans un ou deux FIP corse et 24.000 euros dans un ou plusieurs FCPI, la réduction d’impôt maximale de 18.000 euros.
( 24.000 X 50% = 12.000 euros + 24.000 X 25% = 6.000 euros).
Pour une personne seule qui effectue un investissement maximal de 24.000 euros, soit 12.000 euros dans un ou deux FIP corse et 12.000 euros dans un ou plusieurs FCPI, la réduction d’impôt maximale de 9.000 euros.
(12.000 X 50% = 6.000 euros + 12.000 X 25% = 3.000 euros).
OBTENTION DE LA REDUCTION D’IMPOTS
Outre le bulletin de souscription et l’attestation délivrée par le gestionnaire du FIP à joindre à sa déclaration de revenus, pour obtenir la réduction d’impôt de 50%, dans la déclaration n° 2042 C, il faut inscrire en case FM le montant des sommes versées en 2008 sur un ou plusieurs FIP Corse.
Pour tout renseignement ou souscription: Altus Conseil 04 95 50 07 18 ou contact@altus-conseil.com
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