Archive pour le mot-clef ‘investissement’

Les pays émergents, indispensable placement de long terme

Lundi 4 janvier 2010

Par delà l’effet de mode, les pays émergents méritent une place de choix dans le portefeuille de l’investisseur avisé. Il s’agit de véritables réservoirs de croissance – à court, moyen et très long termes.

Pays émergents : de quoi parle-t-on ?
Depuis quelques années seulement, les économies émergentes ne sont plus considérées comme une aire d’investissement exotique. Des dizaines de Sicav ou de fonds communs de placement permettent aujourd’hui d’exposer son épargne au dynamisme de ces pays. Le succès de l’acronyme « BRIC » – pour Brésil, Russie, Inde et Chine, inventé en 2001 par la banque d’affaires américaine Goldman Sachs, en témoigne.

Cependant, les contours de la notion d’économie émergente ne sont pas fixés. Le plus souvent, l’ensemble émergent est caractérisé, en creux, par rapport aux pays industrialisés d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie. Il couvre ainsi plus des trois quarts de la population mondiale et environ le quart du PIB planétaire, mais attention : il n’a rien d’homogène pour autant.

Le « risque politique » constitue un premier élément de différenciation de ces pays. Certains d’entre eux figurent parmi les Etats démocratiques, comme l’Inde et le Brésil. D’autres ne peuvent s’en prévaloir, ce qui pèse potentiellement sur leur stabilité politique et sur les garanties offertes par leurs systèmes juridiques (droit commercial, de la propriété intellectuelle…).

Autre écueil pour l’investisseur : si elles tendent à se rapprocher des standards internationaux, les normes comptables varient d’un « émergent » à l’autre, ce qui complique l    a détermination de la valeur des entreprises qui y sont présentes. Les places boursières de ces pays ne sont, en outre, pas exemptes de défauts de jeunesse. En Chine par exemple, le principal indice de la Bourse de Shanghai a presque doublé depuis le début de l’année, quand son homologue plus mature de Hong Kong, le Hang Seng, ne prenait « que » 45%. Enfin, il est difficile au petit porteur de suivre la stratégie et l’actualité d’une entreprise lointaine pour qui la communication financière n’est pas encore un réflexe.

Une croissance structurelle et durable
De tels risques peuvent expliquer que les investisseurs particuliers, à la différence des professionnels, restent encore à l’écart des actions émergentes. Toutefois, aucun d’eux ne saurait remettre en cause la vigueur du rattrapage économique. Certes, le Mexique et la Russie devraient connaître des récessions de plus de 7% en 2009 mais contrairement aux pays avancés, l’ensemble émergent échappera à la décroissance.

Les pays émergents sont aujourd’hui les locomotives de l’économie mondiale, comme l’illustre la montée en puissance du G20. Les excédents qu’ils retirent des échanges commerciaux (plus de 2.000 milliards de dollars pour la Chine) leur donnent une puissance financière. Pékin s’en sert d’ailleurs pour financer ses fonds souverains, mais aussi son plan de relance à 500 milliards de dollars focalisé sur ce qui conditionne la pérennité de son développement : les infrastructures énergétiques, sanitaires, de transport et de télécommunication.

De bonnes raisons de miser sur les pays émergents
Du point de vue de l’investisseur, l’expansion émergente est d’autant plus prometteuse qu’elle dispose d’un autre puissant ressort : d’immenses marchés intérieurs où des classes moyennes toujours plus nombreuses expriment de nouveaux besoins de consommation. Par exemple, la Chine est devenu le tout premier marché automobile et représente déjà un débouché majeur pour les multinationales du luxe ou de l’alimentation.

Autre facteur favorable des émergents, et non des moindres : la bonne santé de leur système financier. Dans la plupart de ces régions et quoiqu’à l’exception de l’Europe centrale, les banques sont solides et peuvent accompagner la demande de services financiers des particuliers et des entreprises, corollaire de la croissance. Les ménages des pays émergents, qui peuvent épargner jusqu’à 30 à 40% de leur revenu, pourraient finalement être les premiers à profiter des performances à long terme que recèlent leurs jeunes marchés.

LES FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITE EN CORSE : UNE REDUCTION D’IMPOTS DE 50% !

Vendredi 30 octobre 2009

Vous le savez, depuis quelques mois, les contribuables ont tout intérêt à soutenir l’économie locale des PME. En effet, les placements en FIP sont éligibles à une réduction d’impôt correspondant à 25% du montant investi sur des PME françaises situées sur le continent et à 50% du montant investi sur des PME corses.
LE GAIN POUR L’INVESTISSEUR
-    Investisseur célibataire, veuf ou divorcé :
Réduction d’impôts égale à 50% des versements effectués à une ou plusieurs PME. Réduction plafonnée à 12 000€. Soit un avantage fiscal maximum de 6000€ net.
-    Investisseur en couple (foyer d’imposition commune) :
Réduction d’impôts égale à 50% des versements effectués à une ou plusieurs PME. Réduction plafonnée à 24 000€. Soit un avantage fiscal maximum de 12 000€ net.
LE MECANISME
Il est possible d’investir dans un ou plusieurs FIP.
Si la PME bénéficiaire n’est pas cotée en bourse, le FIP doit être composé pour 60% de titres et d’avances en compte courant. Et la PME doit exercer son activité exclusivement sur le territoire corse.
Si la PME bénéficiaire est faiblement cotée en bourse, le FIP doit être composé de 20% de titres de cette PME.
Dans tous les cas, il doit y avoir 10% de titres de sociétés nouvelles.

LES ENGAGEMENTS DE L’INVESTISSEUR
Conditions à remplir pour obtenir l’avantage fiscal :
Pour bénéficier de la réduction d’impôt relative aux FIP Corse, les conditions sont les mêmes que pour les autres FIP. Le contribuable doit s’engager :
- à conserver les parts de FIP pendant au moins 5 ans à compter de la souscription ;
- ne pas détenir, avec son conjoint, ses ascendants et descendants, plus de 10% des parts du fonds ;
- ne pas détenir, directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des    sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription.
Illustration concrète avec les 2 FIP corse proposés :

Nom du FIP

FIP corse

FIP corse Kalliste Capital 1

Société de gestion

Vivéris Management

Vatel Capital

Zone d’investissement

Corse

Corse

Investissement minimum

500€

1000€

Frais de souscription maximum

5%

5%

Frais annuels de gestion

3.59%

3.50%

Durée du fonds

8 ans, prorogeables 2 fois par an

8 ans, prorogeables 2 fois un an


LE CUMUL DE FIP
Les investissements dans des FIP et des FCPI peuvent se cumuler.
Pour un couple qui effectue un investissement maximal de 48.000 euros, soit 24.000 euros dans un ou deux FIP corse et 24.000 euros dans un ou plusieurs FCPI, la réduction d’impôt maximale de 18.000 euros.
( 24.000 X 50% = 12.000 euros + 24.000 X 25% = 6.000 euros).
Pour une personne seule qui effectue un investissement maximal de 24.000 euros, soit 12.000 euros dans un ou deux FIP corse et 12.000 euros dans un ou plusieurs FCPI, la réduction d’impôt maximale de 9.000 euros.
(12.000 X 50% = 6.000 euros + 12.000 X 25% = 3.000 euros).
OBTENTION DE LA REDUCTION D’IMPOTS
Outre le bulletin de souscription et l’attestation délivrée par le gestionnaire du FIP à joindre à sa déclaration de revenus, pour obtenir la réduction d’impôt de 50%, dans la déclaration n° 2042 C, il faut inscrire en case FM le montant des sommes versées en 2008 sur un ou plusieurs FIP Corse.
Pour tout renseignement ou souscription: Altus Conseil 04 95 50 07 18 ou contact@altus-conseil.com

Avances d’associés : mode d’emploi

Vendredi 2 octobre 2009

Les sociétés touchées par la crise manquent de trésorerie. Le crédit bancaire se faisant sélectif, les entreprises peuvent alors opter pour l’autofinancement dans le cadre de leur gestion courante ou bien en vue de couvrir des investissements indispensables.

Cette solution paraît simple, elle doit toutefois être ancrée dans un cadre juridique afin d’éviter toute déconvenue future.

A l’extrême, il existe des groupes d’industriels qui fonctionnent entièrement sur le mode de l’autofinancement. Pour ce faire, l’intégralité des bénéfices est réinvestie dans l’activité. Cela implique que les associés renoncent à leurs dividendes, et ce, à long terme.

Une alternative moins radicale au crédit bancaire réside dans l’avance de fonds des associés. Ces derniers deviennent alors créanciers de leur entreprise par le biais de comptes d’associés. Les avances de fonds peuvent être rémunérées ou non, libres ou bloquées, encadrées juridiquement ou pas. Bien souvent, effectuées dans l’urgence, ces avances ne sont pas encadrées juridiquement et deviennent source de conflits internes après la crise si les modalités de remboursement n’ont pas été clairement établies.

Précautions à prendre

·        Les associés doivent s’assurer que l’entreprise est saine avant de lui prêter de l’argent provenant de leur patrimoine personnel. En présence de graves problèmes sociaux, structurels, juridiques, organisationnels, relationnels ou de toute autre nature au sein de l’entreprise, l’apport de finances ne sera pas à même de remettre cette dernière sur des rails. Les avances d’associés favoriseront la croissance de l’entreprise si son fonctionnement est normal, ses rouages bien huilés. Dans le cas contraire, les prêteurs de fonds ne récupèreront jamais leur mise.
·        Les avances d’associés doivent être votées en conseil d’administration. Les conditions de remboursement (à date fixe ou bien lorsque l’entreprise sera réellement en mesure de le faire) doivent être consignés dans les statuts des comptes d’associés.
·        L’associé ne doit pas être rémunéré à perte par l’entreprise au moment de lui prêter des fonds. Explication : si un ou plusieurs dirigeants continuent de se payer et d’utiliser les biens de l’entreprise à des fins personnelles alors qu’elle est constamment à découvert depuis des mois, cela constitue un abus de biens sociaux répréhensible par la loi. Dans ce cas, les associés auraient tort de prêter de l’argent à une entreprise qui les paie déjà à perte !
·        Les comptes d’associés sont extrêmement suivis par l’administration fiscale. En effet, ils pourraient masquer des revenus qui auraient échappé aux contributions sociales. Afin d’éviter tout désagrément, mieux vaut tenir une comptabilité très rigoureuse et lisible.

Les avantages des avances d’associés

·        Outre le fait que les avances d’associés constituent des ressources rapidement mobilisables, elles sont exemptes de frais versus un crédit bancaire, voire gratuites si les associés renoncent à se faire rémunérer leur avance.
·        Même le plus modulable des crédits bancaires sera toujours moins flexible qu’une avance d’associés.
·        Les banquiers ont beaucoup plus enclins à autoriser des découverts lorsque ils perçoivent une implication forte de la part des associés.
·        De plus, les avances d’associés évitent la lourdeur administrative d’une augmentation de capital. Et plus le capital est faible, plus les actionnaires à petit potentiel sont représentés.

La fiscalité des avances d’associés

·        L’entreprise a la possibilité de déduire de ses impôts les intérêts qui rémunèrent les avances d’associés. Pour ce faire, le taux des intérêts de remboursement ne doit pas dépasser la moyenne annuelle des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit. De plus, le capital de l’entreprise doit à ce moment précis être entièrement libéré.
·        De son côté, l’associé prêteur de fonds peut également bénéficier d’avantages fiscaux. Tout dépend des modalités précises de son prêt (montant alloué par rapport au montant du capital, absence de rémunération du prêt, conditions de remboursement…). Attention, la fiscalité des avances d’associés peut se révéler complexe en cas de décès de l’associé avant le remboursement de son avance.

Un équilibre judicieux

Aussi alléchante que paraisse la formule des avances d’associés, elle  n’est pas applicable en toute circonstance. Aussi faut-il trouver un équilibre entre sollicitation des banques et sollicitation des associés. Les prêts bancaires présentant l’énorme avantage de protéger le patrimoine personnel des associés en cas de résultats d’entreprise en chute libre.

Il arrive que des entreprises soient obligées de contracter un crédit en vue de rembourser les avances d’associés arrivant à échéance ! Voilà pourquoi il est judicieux d’envisager le recours aux deux modes de financement dans la gestion à long terme d’une entreprise. Et surtout, faire en sorte que les avances d’associés soient des contrats financiers encadrés juridiquement au même titre que les prêts bancaires.

Renseignements : Altus Conseil

LE VIAGER: Un produit franco français qui a le vent en poupe!

Mercredi 17 juin 2009

Le principe: Une personne âgée vend son bien en viager et en conserve ou non l’usufruit. Lors de la signature, l’acquéreur verse au vendeur un acompte appelé bouquet. Il paie ensuite une rente mensuelle jusqu’au décès du vendeur (ou du 2° conjoint si il s’agit d’un couple). Les montants du bouquet ainsi que de la rente sont complexes à déterminer et fonction du sexe, de l’âge des vendeurs, du prix du bien; de l’usufruit…

Avantages pour le vendeur: Il effectue une rentrée d’argent sans être obligé de quitter les lieux. Le bouquet est exonéré d’impôts alors que la rente mensuelle est indexée sur l’inflation. La rente est imposée à un taux variant entre 30 et 40% en fonction de l’âge du rentier. Ce dernier ne paie plus ni taxe foncière, ni charges concernant le bien dont il conserve l’usufruit.

Avantages pour l’acquéreur: Accès à la propriété sans avoir à la payer d’une traite. Investissement de départ modeste (15 à 20% du prix du logement).

Bon à savoir: Le viager est extrêmement réglementé. Des gardes fous sont en place pour éviter tout abus dans l’estimation du bouquet et de la rente; mais également pour encadrer tout décès suspicieux du vendeur…

INVESTIR A AJACCIO

Mercredi 17 juin 2009

Une opportunité d’investissement Scellier à partir de 129 000€ avec loyers assurés.

La commune de Sarrola Carcopino (corse du sud) verra l’ouverture d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sur ses terres fin 2009.

Cet établissement, nommé Villa Verde, sera géré par l’Olivier Bleu, un organisme spécialisé dans la conception, la commercialisation et l’exploitation des résidences médicalisées pour personnes âgées. Villa Verde vient à point nommé par rapport à un besoin de la population corse de se doter d’une structure d’accueil pour séniors avec prestations annexes (blanchisserie, restaurant, bibliothèque, esthétique, conférences…). La structure pourra également accueillir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (espace de vie sécurisé avec digicodes).

Si Villa Verde répond à un besoin de la population, elle offre en parallèle une excellente opportunité d’investissement immobilier défiscalisant sans apport. Avec une rentabilité de 5.6% net par an, la possibilité de récupérer la TVA de l’investissement, ainsi que d’économiser jusqu’à 33 000€ d’impôts sur 9 ans, Villa Verde est aujourd’hui un produit phare pour le particulier LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) qui veut profiter de
l’amendemant Bouvard à la loi Scellier. Un seul mot d’ordre avec Villa Verde: défiscalisez utile!

Rappelons les éléments clé de l’amendement Bouvard pour les LMNP.

Conditions:

  • Acquérir un bien immobilier qui devra être loué par bail commercial pendant 9 ans minimum.
  • Période d’acquisition: jusqu’au 31/12/2010 pour une réduction d’impôt de 25%; jusqu’au 31/12/2012 pour une réduction d’impôts de 20%.
  • Les loyers annuels générés doivent rester inférieurs à 23 000€ TTC.
  • Etant donné que le loueur est un particulier, il est exempté d’inscription au Registre du Commerce.
  • Pour les mêmes raisons, il ne paie pas la Taxe Professionnelle.

Avantages:

  • Le LMNP Bouvard peut récupérer la TVA à 8% de l’investissement si le bien à louer fait partie d’une résidence avec services (accueil-réception; restauration; blanchisserie; nettoyage des parties privatives). La récupération de la  TVA à 8% sur investissement est automatique si les loyers perçus sont eux-mêmes soumis à la TVA à 5.5%, et  déclarés à l’administration fiscale en qualité de BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux).
  • Les revenus des loyers sont garantis par le gestionnaire de la résidence. Ils ne sont pas dépendants du taux d’occupation par les locataires.
  • Le loueur signe un bail commercial avec le gestionnaire de la résidence et non pas avec les locataires. Il est ainsi  protégé des soucis de gestion et le rendement de l’investissement s’en trouve augmenté.
  • Réduction d’impôts de 25% sur le prix de revient du logement HT pour toute acquisition effectuée avant le 31/12/2010.
  • Réduction d’impôts de 20% sur le prix de revient du logement HT pour toute acquisition effectuée avant le 31/12/2012.
  • En cas de revente du logement, la plus value est exonérée d’impôt si le bien a été détenu au minimum 15 ans.

Vous comprenez maintenant en quoi la résidence Villa Verde, gérée par l’Olivier Bleu, vous permet de défiscaliser utile!
Cette Résidence est utile et nécessaire car la France vieillit. Et la population corse est plus âgée encore! On estime au  niveau national que 2.1 millions de français auront plus de 85 ans en 2020. Or, à partir de 80 ans, les 3/4 des personnes n’ont plus la capacité de se débrouiller seules. Et le dernier quart est constitué de personnes entièrement dépendantes.

De votre côté, grâce à cet investissement, vous générez des revenus réguliers sans vous soucier de la gestion locative. Un excellent placement retraite!
Renseignements: Altus Conseil 04 95 50 07 18 ou contact@altus-conseil.com

Le Bouclier Fiscal en 2009

Vendredi 15 mai 2009

Le bouclier fiscal 3° édition revoit sa copie et apporte quelques modifications notoires par rapport à sa version 2008. Loin d’être une simplification, ce dispositif vise à bichonner les contribuables les plus fortunés de sorte que leur foyer fiscal reste bel et bien sur le territoire français. Eviter la fuite des fortunes est un enjeu crucial au moment où la France a besoin de tous ses capitaux.
Aussi allons nous aborder le thème de la CSG déductible dans le calcul du revenu de référence au bouclier fiscal. Nous verrons par ailleurs les critères de rattachement des contrats d’assurance vie multi supports de sorte qu’ils deviennent éligibles au bouclier fiscal. Le cas particulier du rachat des UC (unités de compte) ou des AUC (autres qu’en unités de compte) sera également abordé au cours de ce dossier.
Nous ferons ensuite un focus sur les revenus perçus à l’étranger ; puis sur le droit à restitution des impôts directs. Nous évoquerons enfin la possibilité d’autoliquider son droit à restitution dans le cadre du bouclier fiscal.

-1- CSG déductible et Bouclier Fiscal :

La CSG déductible doit désormais être retirée du revenu servant de base au calcul du bouclier fiscal (instruction 13 A-1-08). Cette règle de principe s ‘applique à tous les revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) : revenus d’activité et de remplacement ; revenus fonciers ; certains revenus de capitalisation. Notez que si vous avez le choix entre le barème progressif et le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dans le cadre du calcul de votre IR, vous serez avantagé par la première des 2 options, surtout si vous êtes candidat au bouclier fiscal.

-2- Le rattachement des contrats d’assurance vie multi supports au bouclier fiscal

La catégorie des Unités de Compte (UC) ainsi que Autres qu’en Unités de Compte (AUC) va désormais être rattachée aux contrats d’assurance vie ou de capitalisation en multi supports. Sachez que les intérêts crédités au titre de l’actif en euros des AUC sont comptabilisés comme RRR (Revenu Réputé Réalisé) pour le bouclier fiscal. En revanche, les intérêts crédités au titre de l’actif en euros des UC ne sont pas considérés comme RRR.
Ainsi, une analyse contrat par contrat du poste d’assurance vie est-elle nécessaire dans le cadre du bouclier fiscal, sous réserve d’un investissement effectif en UC, à hauteur de 20% de l’épargne (en moyenne). Notez que la nature des UC dans le cadre du bouclier fiscal n’a pas été fixée par l’administration fiscale. Vous bénéficiez donc de toute liberté à ce niveau pour racheter des UC sur votre contrat d’assurance vie.

-3- Le cas particulier du rachat des UC et AUC : quels revenus prendre en compte pour le bouclier fiscal ?

Il faut distinguer les revenus des UC rachetées non seulement par rapport à celles qui ont toujours été des UC, mais aussi par rapport à celles qui le sont devenues. Il faut en effet éviter de taxer dans le cadre d’un rachat des produits qui ont déjà fait l’objet d’une taxation en qualité de RRR.
Les contrats AUC (mono support euros ; multi supports qualifiés AUC…) comptabilisent déjà un RRR, ce qui exclut d’office la prise en compte du produit inclus dans le rachat.
Les contrats UC depuis l’origine du bouclier fiscal ne présentent pas de RRR. Ce sont donc les intérêts générés au titre de l’actif en euros qui sont pris en compte. Dans le cadre d’un rachat d’UC, les produits, mais aussi impôts et contributions sociales sont comptabilisés pour le bouclier fiscal.
Enfin, lorsque les contrats AUC sont devenus des contrats UC lors du rachat par arbitrage ou reversement, un RRR a un jour été pris en compte au sens du bouclier fiscal. Dans ce cas, ce RRR déjà comptabilisé viendra s’imputer sur le produit compris dans le rachat en cause. En revanche, si aucun RRR n’a jamais été comptabilisé, le traitement du contrat s’effectue comme pour une catégorie UC classique.

-4- Les revenus perçus à l’étranger par des contribuables domiciliés en France et bénéficiant du bouclier fiscal : 2 aménagements.

- Exonération d’IR l’année du retour en France.
- Prise en compte des impôts acquittés à l’étranger dans le calcul du bouclier fiscal.

-5- Droit à restitution des impôts directs et ISF:

Les contribuables ayant bénéficié d’une restitution d’argent dans le cadre du bouclier fiscal ne doivent pas déclarer cette somme au rang de l’actif pour le calcul de leur ISF

-6- Modalités de règlement de la créance du bouclier fiscal: Autoliquidation ou restitution.

Le contribuable pourra désormais compenser la créance qu’il a sur l’Etat dans le cadre du paiement des autres impôts qu’il devra acquitter au cours de l’année (taxe foncière, taxe d’habitation, ISF, contributions sociales…). Attention, le calcul de cette modalité de règlement demeure la responsabilité du contribuable. En cas d’erreur de 20% par rapport au montant de la créance, une pénalité de 10% de ce même montant sera appliquée.
D’autre part, il est toujours possible de demander une restitution au 1° janvier de l’année (voie classique).

Chers contribuables, à vos déclarations ! Il est grand temps de rendre vos copies à l’administration fiscale.

Pourquoi faut-il investir dans l’immobilier défiscalisant en 2009 ?

Vendredi 15 mai 2009

Alors que tous les baromètres paraissent à la baisse, il devient opportun d’investir en défiscalisation immobilière en 2009. En effet, les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne sont au plus bas. Les banques étant indexées sur la BCE, elles devraient répercuter en 2009 des taux d’emprunt bien plus intéressants qu’en 2008. De plus, les promoteurs proposent des remises commerciales attractives (prise en charge des frais notariés par exemple…) ; et le gouvernement a mis en place un dispositif de défiscalisation accessible à tous les contribuables : la loi Scellier. La demande locative est toujours aussi forte en France, rappelons qu’il manque 600 000 logements sociaux qui peuvent être financés par du Scellier social. Les banques tolèrent un taux d’endettement allant jusqu’à 45% lorsqu’il s’agit d’un emprunt immobilier locatif. Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de prendre rendez-vous avec un conseiller en gestion de patrimoine afin d’effectuer des simulations par rapport à la meilleure opportunité qui s’offre à vous en 2009 !

L’impôt sur le Revenu 2009

Jeudi 16 avril 2009

2009 est une année fiscalement alléchante pour tous les contribuables. Ci dessous le dernier barème des taux d’imposition, ainsi que les dates limite pour déclarer ou télé déclarer ses revenus en 2009. Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas de revenus fixes, vous verrez qu’il est possible de gérer au mieux vos impôts. Ce dossier répondra également aux questions que vous vous posez : quelle est la différence entre un crédit et une réduction d’impôt? Quelles sont les opportunités de bénéficier d’un crédit d’impôt en 2009 ? Quelle actualité pour les foyers fiscaux les plus imposés ?

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR)

Le RFR est le montant qui sert de base de calcul pour le taux d’imposition d’un contribuable, mais aussi pour l’attribution d’allocations diverses. Il est le résultat de l’addition des salaires et plus values mobilières ou immobilières, moins les abattements divers. C’est ainsi que une personne à bas salaire mais sans charges déductibles pourra se retrouver dans la même tranche d’imposition qu’un contribuable fortuné, si ce dernier cumule de nombreuses charges ou investissements déductibles des impôts.

Voici le nouveau barème d’imposition sur les revenus de 2008. Les tranches sont relevées de 2,9 %.

Tranches de revenus 2006 applicables en 2007 Taux actuels Tranches de revenus 2007 applicables en 2008 Taux proposés pour 2008
Jusqu’à 5.614 euros 0% Jusqu’à 5.687 euros 0%
De 5.615 à 11.198 euros 5,5% De 5.688 à 11.344 euros 5,5%
De 11.199 à 24.872 euros 14% De 11.345 à 25.195 euros 14%
De 24.873 à 66.679 euros 30% De 25.196 à 67.546 euros 30%
Plus de 66.679 euros 40% Plus de 67.546 euros 40%

Les dates limites de déclaration :

- Déclaration papier :

Les contribuables recevront les formulaires par courrier à partir du 24 avril 2009. Il faudra les retourner au centre des impôts au plus tard le 29 mai 2009.

-Télédéclaration :

Le formulaire en ligne sera accessible à partir du 27 avril sur le site www.impôts.gouv.fr. Les dates-limites de tele-déclaration varient en fonction des zones scolaires:
11 juin 2009 pour la zone A / 18 juin 2009 pour la zone C / 25 juin 2009 pour la zone B
Attention, La télédéclaration va continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt de 20 euros, mais celle-ci ne sera plus accordée qu’aux … nouveaux télédéclarants !
Nouveauté pour les professionnels payant un IR et non pas un impôt sur les sociétés : toutes les déclarations professionnelles annuelles seront déposées à une même date. Pour 2009, ce sera le 5 mai.

Comment diminuer mes acomptes ou prélèvements mensuels d’impôt sur le revenu ?

Admettons que mes revenus en 2008 aient été plus faibles que ceux de 2007. Je devrais payer moins d’impôt. Or, les tiers provisionnels ou échéanciers de mensualités sont indexés sur mon RFR de 2007 ! Dans ce cas, il est possible d’adapter le montant des tiers provisionnels avant la fin des mois précédant leurs prélèvements ; ou des acomptes mensuels avant le 30 juin 2009. Je dispose d’une marge d’erreur de 10% dans l’estimation de mon impôt en régime tiers payant, et de 20% en régime mensualisation.


Quelle est la différence entre une réduction d’impôt et un crédit d’impôt ?

La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé selon le barème progressif. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de mon impôt, ce dernier est ramené à 0€.Le crédit d’impôt est également déduit de l’impôt calculé selon le barème progressif. Cependant, s’il est supérieur au montant de mon impôt, le surplus (ou la totalité si je ne suis pas imposable) donne lieu à un remboursement par le Trésor public.
Actualité des crédits d’impôt en 2009 :
-Logements anciens :
Crédit d’impôt sur le coût des matériaux pour installation de portes et fenêtres isolantes en résidence principale.
Monuments historiques : avantages maintenus pour les biens détenus pendant 15 ans et sans copropriété.
-Logements neufs :
Augmentation du montant des prêts à taux zéro de 32500€ à 52000€.
Déductibilité des intérêts d’emprunt pour les logements “écolos” : prise en compte de 7 annuités de remboursement au lieu de 5. Taux du crédit d’impôt fixé uniformément à 40 % sur cette période.
Jusqu’à 25000€ de réduction d’impôt pour investissement en résidences pour personnes âgées, étudiants ou touristes.
-Investissement locatif :
La nouvelle loi Scellier, tout comme d’autres « niches fiscales » donnent droit à des crédits d’impôts. Attention, depuis cette année, les niches fiscales sont plafonnées.
- Emploi :
Les chômeurs ayant retrouvé une activité et contraints de déménager peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 2.000€. 1500€ maximum pour les moins de 26 ans embauchés dans un secteur en difficulté de recrutement.
- Frais de garde des enfants :
A l’extérieur du domicile pour un crédit d’impôt; à domicile pour une réduction d’impôts.
- Emploi à domicile :
Le plafond de la réduction ou du crédit d’impôt accordé aux particuliers qui emploient des personnes à domicile passe de 12000€ à 15000€.
-Solidarité :
Reconduction de l’aide à la cuve pour les foyers les plus défavorisés.
Mesures en faveur des particuliers et entreprises victimes de la tempêtes de janvier 2009.
Réduction des 2/3 de l’IR des ménages en 1ère et début de 2ème tranche d’imposition.
Prime de 150€ aux familles modestes avec enfants scolarisés et bons d’achat de 200€ pour services à la personne.

Actualité des foyers fiscaux les plus imposés : des changements spectaculaires en 2009
- Investissements défiscalisants :
Plafonnement individuel (régime Malraux, investissement outre mer…) ou global des niches fiscales. Le montant total des réductions ou crédits d’impôt sera limité à 25.000€. Certains statuts comme le LMP (Loueur Meublé Professionnel) seront plus difficiles d’accès.
- Plus values mobilières :
Nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus d’épargnes fiscalisées.

- Donation-succession :
Les abattements en faveur des enfants sont triplés et la part léguée au conjoint survivant est exonérée.

- ISF :
Les sommes investies dans le capital de PME sont déductibles de l’impôt sur la fortune.
- Heures supplémentaires :
Elles sont exonérées d’IR et bénéficient d’allégements de cotisations sociales.

LA LOI SCELLIER

Lundi 6 avril 2009

Le contexte économique

Encore une loi sur la défiscalisation par le biais de l’investissement locatif.
C’est certainement une avancée, mais comment s’y reconnaître ? En quoi suis-je concerné, moi qui souhaite gérer au mieux mon patrimoine ?
Voyons d’abord le contexte dans lequel cette Loi Scellier a vu le jour. Quelle est la motivation du Gouvernement ? Quels sont les investisseurs potentiels en Loi Scellier ? Quelle différence avec les précédentes lois en défiscalisation ? Quels avantages fiscaux ?
Maintenant que je sais en quoi je suis moi même un investisseur potentiel en Loi Scellier, je vais m’intéresser aux grands axes de cette loi : logements concernés, montants investis, délais d’investissements, contraintes techniques, plafonnements des loyers…
Enfin, je vais visualiser un investissement locatif dans ma ville.
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POURQUOI UN BLOG ?

Lundi 6 avril 2009

Un blog est à notre sens le chemin le plus court vers l’accessibilité aux informations en temps réel. La Gestion du Patrimoine peut paraître barbare avec des termes juridiques réservés à des professionnels. C’est la raison pour laquelle Altus Conseil décortique chaque mois au sein de ce blog des news, des thématiques, des lois inhérentes à son activité. Le conseil en investissement ainsi que le suivi patrimonial forment, avec les placements financiers (assurance vie, PEA, Bons de capitalisation), les placements immobiliers (programmes immobiliers en Corse, Paris et les grandes villes), ainsi que les investissements défiscalisants (FIP, lois Borloo, De Robien, Scellier…), le cœur de métier d’Altus Conseil. Vous retrouverez chaque mois 2 articles d’actualité ainsi qu’un dossier thématique sur ce blog. A venir au cours des prochains mois : la déclaration d’impôt, l’ISF, la Bourse, le loueur meublé, les taux d’intérêt, la création d’entreprise, le prêt à taux 0…