Les sociétés touchées par la crise manquent de trésorerie. Le crédit bancaire se faisant sélectif, les entreprises peuvent alors opter pour l’autofinancement dans le cadre de leur gestion courante ou bien en vue de couvrir des investissements indispensables.

Cette solution paraît simple, elle doit toutefois être ancrée dans un cadre juridique afin d’éviter toute déconvenue future.

A l’extrême, il existe des groupes d’industriels qui fonctionnent entièrement sur le mode de l’autofinancement. Pour ce faire, l’intégralité des bénéfices est réinvestie dans l’activité. Cela implique que les associés renoncent à leurs dividendes, et ce, à long terme.

Une alternative moins radicale au crédit bancaire réside dans l’avance de fonds des associés. Ces derniers deviennent alors créanciers de leur entreprise par le biais de comptes d’associés. Les avances de fonds peuvent être rémunérées ou non, libres ou bloquées, encadrées juridiquement ou pas. Bien souvent, effectuées dans l’urgence, ces avances ne sont pas encadrées juridiquement et deviennent source de conflits internes après la crise si les modalités de remboursement n’ont pas été clairement établies.

Précautions à prendre

·        Les associés doivent s’assurer que l’entreprise est saine avant de lui prêter de l’argent provenant de leur patrimoine personnel. En présence de graves problèmes sociaux, structurels, juridiques, organisationnels, relationnels ou de toute autre nature au sein de l’entreprise, l’apport de finances ne sera pas à même de remettre cette dernière sur des rails. Les avances d’associés favoriseront la croissance de l’entreprise si son fonctionnement est normal, ses rouages bien huilés. Dans le cas contraire, les prêteurs de fonds ne récupèreront jamais leur mise.
·        Les avances d’associés doivent être votées en conseil d’administration. Les conditions de remboursement (à date fixe ou bien lorsque l’entreprise sera réellement en mesure de le faire) doivent être consignés dans les statuts des comptes d’associés.
·        L’associé ne doit pas être rémunéré à perte par l’entreprise au moment de lui prêter des fonds. Explication : si un ou plusieurs dirigeants continuent de se payer et d’utiliser les biens de l’entreprise à des fins personnelles alors qu’elle est constamment à découvert depuis des mois, cela constitue un abus de biens sociaux répréhensible par la loi. Dans ce cas, les associés auraient tort de prêter de l’argent à une entreprise qui les paie déjà à perte !
·        Les comptes d’associés sont extrêmement suivis par l’administration fiscale. En effet, ils pourraient masquer des revenus qui auraient échappé aux contributions sociales. Afin d’éviter tout désagrément, mieux vaut tenir une comptabilité très rigoureuse et lisible.

Les avantages des avances d’associés

·        Outre le fait que les avances d’associés constituent des ressources rapidement mobilisables, elles sont exemptes de frais versus un crédit bancaire, voire gratuites si les associés renoncent à se faire rémunérer leur avance.
·        Même le plus modulable des crédits bancaires sera toujours moins flexible qu’une avance d’associés.
·        Les banquiers ont beaucoup plus enclins à autoriser des découverts lorsque ils perçoivent une implication forte de la part des associés.
·        De plus, les avances d’associés évitent la lourdeur administrative d’une augmentation de capital. Et plus le capital est faible, plus les actionnaires à petit potentiel sont représentés.

La fiscalité des avances d’associés

·        L’entreprise a la possibilité de déduire de ses impôts les intérêts qui rémunèrent les avances d’associés. Pour ce faire, le taux des intérêts de remboursement ne doit pas dépasser la moyenne annuelle des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit. De plus, le capital de l’entreprise doit à ce moment précis être entièrement libéré.
·        De son côté, l’associé prêteur de fonds peut également bénéficier d’avantages fiscaux. Tout dépend des modalités précises de son prêt (montant alloué par rapport au montant du capital, absence de rémunération du prêt, conditions de remboursement…). Attention, la fiscalité des avances d’associés peut se révéler complexe en cas de décès de l’associé avant le remboursement de son avance.

Un équilibre judicieux

Aussi alléchante que paraisse la formule des avances d’associés, elle  n’est pas applicable en toute circonstance. Aussi faut-il trouver un équilibre entre sollicitation des banques et sollicitation des associés. Les prêts bancaires présentant l’énorme avantage de protéger le patrimoine personnel des associés en cas de résultats d’entreprise en chute libre.

Il arrive que des entreprises soient obligées de contracter un crédit en vue de rembourser les avances d’associés arrivant à échéance ! Voilà pourquoi il est judicieux d’envisager le recours aux deux modes de financement dans la gestion à long terme d’une entreprise. Et surtout, faire en sorte que les avances d’associés soient des contrats financiers encadrés juridiquement au même titre que les prêts bancaires.

Renseignements : Altus Conseil